Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGVU ») régissent l'abonnement Coach'Activ souscrit par les coachs et leur utilisation de l'application Coach'Activ, accessible à l'adresse app.coach-activ.com.

L'abonnement est fourni par deux prestataires, entrepreneurs individuels :

L'application Coach'Activ est éditée et exploitée par Baptiste Perez EI. La Méthode Alain Roche est fournie par Alain Roche EI. Les présentes conditions régissent les deux abonnements, souscrits ensemble par le Coach. Le support est commun aux deux Prestataires : contact@coach-activ.com. Les emails automatiques du Service sont envoyés depuis noreply@coach-activ.com, qui ne reçoit pas de réponses. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Les athlètes invités par un coach utilisent gratuitement le Service selon des conditions générales d'utilisation qui leur sont propres, acceptées lors de leur première connexion.

Article 1 — Définitions

• Prestataires : Baptiste Perez EI et Alain Roche EI, chacun pour sa prestation.
• Abonnement accès plateforme : la prestation de Baptiste Perez EI, décrite à l'article 4.
• Abonnement à la Méthode Alain Roche : la prestation d'Alain Roche EI, décrite à l'article 4.
• Abonnement : l'ensemble indissociable de ces deux abonnements, pour un prix global réparti à 35 % pour l'Abonnement accès plateforme et à 65 % pour l'Abonnement à la Méthode Alain Roche.
• Service : la plateforme Coach'Activ, accessible depuis un navigateur sur ordinateur et sur mobile, sans application à installer, et l'ensemble de ses fonctionnalités et contenus.
• Coach : le professionnel qui souscrit l'Abonnement pour suivre et entraîner des athlètes dans le cadre de son activité (coach indépendant, club, structure). Le Coach est le client des Prestataires.
• Athlète : la personne dont le Coach crée le compte pour l'accompagner. L'accès Athlète est gratuit.
• Athlète suivi : un Athlète actif, c'est-à-dire non archivé par le Coach. Les Athlètes archivés ne sont pas comptés dans le prix.
• Date anniversaire : le jour du mois où interviennent les premiers prélèvements, puis chaque échéance mensuelle.

Article 2 — Offre réservée aux professionnels

L'Abonnement est exclusivement réservé aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle. En s'inscrivant, le Coach déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation propres aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Article 3 — Acceptation

Le Coach accepte les CGVU et la politique de confidentialité lors de son inscription, en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation vaut à l'égard des deux Prestataires. La date et la version acceptées sont conservées. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription, sous réserve de l'article 12.

Article 4 — Description du Service et répartition des prestations

Le Service permet notamment au Coach de constituer une bibliothèque de séances types, de planifier les séances de ses Athlètes, de recevoir et d'annoter leurs comptes-rendus et fichiers joints, de calculer leurs zones d'intensité cardio et puissance, de suivre leurs objectifs, leurs courses et leurs périodes d'arrêt, d'échanger avec eux par messagerie, de leur diffuser des contenus « Flash info » et de leur proposer des vidéos d'exercices de renforcement musculaire.

Indivisibilité. Les deux abonnements forment un tout indissociable : le Coach ne peut pas souscrire l'un sans l'autre, et leur souscription, leur suspension, leur reprise et leur résiliation s'appliquent toujours aux deux.

Les Prestataires font évoluer le Service et peuvent en modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités ou des contenus, sans réduire de manière substantielle le service souscrit sans en informer préalablement le Coach.

Le Service est un outil d'organisation de l'accompagnement. Il ne fournit aucun conseil médical et ne remplace ni un avis médical ni un éducateur sportif. Le contenu des séances et des conseils relève de la seule responsabilité du Coach.

Article 5 — Compte du Coach

L'inscription se fait en ligne, en un seul parcours. Le Coach fournit des informations exactes et à jour et choisit un mot de passe robuste.

Le Coach enregistre une carte bancaire, vérifiée par le prestataire de paiement Stripe. En l'enregistrant, il autorise chacun des deux Prestataires à prélever sur cette carte le montant de sa propre facture, aux échéances prévues. La carte est enregistrée une seule fois ; les Prestataires n'ont jamais accès à ses données complètes, conservées par Stripe. Aucun montant n'est débité à l'inscription, sauf dans le cas prévu à l'article 7.

Le Coach confirme son adresse email via le lien qui lui est envoyé : tant qu'elle n'est pas confirmée, il ne peut pas créer d'Athlètes. Une inscription dont le moyen de paiement n'est jamais validé est supprimée après 48 heures.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Coach est responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte ; il informe sans délai les Prestataires de toute utilisation non autorisée. La création automatisée de comptes est interdite ; des contrôles techniques sont mis en œuvre pour la prévenir.

Article 6 — Comptes des Athlètes

Le Coach crée lui-même les comptes de ses Athlètes ; chaque Athlète reçoit ses identifiants par email. Le Coach s'engage à ne créer que des comptes de personnes réelles qu'il accompagne, avec leur accord, et avec une adresse email valide leur appartenant. Il est interdit de créer des comptes fictifs ou d'utiliser le Service pour envoyer des emails non sollicités.

Le Service est réservé aux Athlètes majeurs : le Coach ne crée de compte que pour des personnes âgées d'au moins 18 ans.

Le compte d'un Athlète dépend de celui de son Coach : il est désactivé si l'Abonnement du Coach est suspendu ou prend fin, et supprimé si le Coach supprime son compte. Les relations financières entre le Coach et ses Athlètes sont étrangères au Service.

Article 7 — Essai gratuit

L'Abonnement débute par une période d'essai gratuite de 15 jours à compter de l'inscription, qui porte sur les deux prestations, avec accès à toutes les fonctionnalités. Aucun montant n'est prélevé par aucun des deux Prestataires pendant l'essai. Le Coach reçoit un rappel par email 7 jours puis 3 jours avant la fin de l'essai, indiquant la date, le montant total estimé des premiers prélèvements et sa répartition entre les deux Prestataires.

Le Coach peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais : aucun montant n'est prélevé par aucun des deux Prestataires. À défaut, l'Abonnement payant démarre automatiquement à l'issue des 15 jours.

Un même moyen de paiement ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'essai gratuit. Si la carte enregistrée a déjà servi à un essai, aucun essai n'est accordé : le Coach peut alors choisir de s'abonner sans essai, avec des premiers prélèvements immédiats. La reprise d'un Abonnement après résiliation n'ouvre pas droit à un nouvel essai.

Article 8 — Prix

L'Abonnement donne accès à toutes les fonctionnalités et à tous les contenus du Service. Son prix mensuel total dépend du nombre d'Athlètes suivis et se répartit entre les deux Prestataires :

Exemples (part plateforme + part Méthode) :

• 15 Athlètes suivis : 20,00 €, soit 7,00 € + 13,00 € ;
• 30 Athlètes suivis : 42,50 €, soit 14,88 € + 27,62 € ;
• 50 Athlètes suivis : 72,50 €, soit 25,38 € + 47,12 € ;
• 80 Athlètes suivis : 102,50 €, soit 35,88 € + 66,62 €.

Règle d'arrondi. Pour chaque montant (abonnement du mois à venir, régularisation), la part de l'Abonnement accès plateforme est égale à 35 % du montant total, arrondie au centime le plus proche (une demi-unité de centime étant arrondie à l'unité supérieure en valeur absolue). La part de l'Abonnement à la Méthode Alain Roche est égale au montant total diminué de cette part. La somme des deux factures est ainsi toujours égale au prix total.

TVA : non applicable à l'Abonnement accès plateforme ni à l'Abonnement à la Méthode Alain Roche (article 293 B du Code général des impôts). L'accès des Athlètes est inclus et ne leur est jamais facturé. Les Prestataires peuvent consentir des remises ou des gratuités à certains comptes.

Les prestations sur mesure (développements spécifiques, marque blanche, application sur mesure) ne relèvent pas de l'Abonnement : elles font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

Article 9 — Facturation, paiement et régularisation

Les prélèvements interviennent à la fin de l'essai, puis chaque mois à la Date anniversaire. À chaque échéance, deux prélèvements sont effectués le même jour, un par Prestataire, par carte bancaire via Stripe. Ils apparaissent comme deux lignes distinctes sur le relevé bancaire du Coach.

Deux factures sont émises à chaque échéance, chacune par son Prestataire, avec son libellé (« Abonnement accès plateforme » ou « Abonnement à la Méthode Alain Roche »), sa numérotation propre, ses mentions légales, la période facturée et le nombre d'Athlètes suivis retenu. Leur somme correspond au prix de l'Abonnement. Toutes les factures sont disponibles dans l'espace « Mon abonnement ».

Facturation d'avance. Chaque échéance facture le mois à venir, selon le nombre d'Athlètes suivis au moment des prélèvements.

Régularisation. À l'échéance suivante, le mois écoulé est régularisé. Le nombre moyen d'Athlètes réellement suivis pendant ce mois est calculé au temps exact (chaque Athlète compte au prorata du temps pendant lequel il a été suivi), puis arrondi à l'entier le plus proche (une moyenne de x,5 est arrondie à l'entier supérieur). Le prix correspondant est comparé au montant facturé d'avance : la différence est ajoutée si le Coach a été sous-facturé, déduite s'il a été sur-facturé. La régularisation est calculée une seule fois sur le prix total, puis répartie entre les deux Prestataires selon la règle de l'article 8. Chaque facture comporte ainsi deux lignes : l'abonnement du mois à venir et la régularisation du mois écoulé, chacune pour la part de son Prestataire.

Exemple : un Coach suit 50 Athlètes au moment des prélèvements et paie 72,50 € d'avance. Le 10 du mois, il passe à 30 Athlètes. Sur le mois, sa moyenne est de 36 Athlètes, soit un prix réel de 51,50 € :

Si une régularisation négative dépasse la part du mois à venir, le reliquat est reporté en avoir chez chaque Prestataire, sur sa propre facture suivante. Un avoir n'est jamais remboursé en numéraire, ni pendant l'Abonnement ni à sa fin. L'historique des périodes de suivi de chaque Athlète (archivages et réactivations) est conservé et fait foi pour ce calcul.

Article 10 — Défaut de paiement

Si l'un des deux prélèvements échoue, la procédure suivante s'applique à l'Abonnement entier. Le Coach est alerté par email et par un bandeau dans l'application, avec un lien pour mettre à jour sa carte. De nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées automatiquement pendant 5 jours.

Si, à l'issue de ces 5 jours, l'un des deux montants reste impayé, l'accès est suspendu : les comptes des Athlètes du Coach sont désactivés et le Coach passe en mode restreint (accès limité à son profil, à ses factures, à la reprise de son Abonnement et à la suppression de son compte). Aucun nouveau prélèvement n'est déclenché pendant la suspension. L'accès complet est rétabli dès que les sommes dues aux deux Prestataires sont réglées.

Lorsqu'un prélèvement a réussi et l'autre a échoué, le montant réglé reste acquis à son Prestataire, tout mois commencé étant dû. À la reprise, seules les sommes restant dues sont demandées, en tenant compte de la régularisation prévue à l'article 9.

Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit, au profit du Prestataire concerné et sur sa propre facture, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Article 11 — Durée, résiliation et suppression du compte

L'Abonnement est sans engagement. Il est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement à chaque Date anniversaire.

Résiliation. Le Coach peut résilier à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement ». Une seule action résilie les deux abonnements, à la même date. Tout mois commencé est dû : les derniers prélèvements restent acquis, sans remboursement au prorata ni régularisation, et aucun prélèvement n'est effectué ensuite. Le Coach conserve l'accès jusqu'à la Date anniversaire suivante ; il peut réactiver des Athlètes archivés, mais ne peut plus en créer. À cette date, les comptes des Athlètes sont désactivés et le Coach passe en mode restreint. Pendant l'essai gratuit, la résiliation prend effet immédiatement et aucun montant n'est prélevé. Il peut reprendre l'Abonnement à tout moment.

Suppression du compte. Le Coach doit d'abord résilier son Abonnement depuis l'espace « Mon abonnement » ; un Coach dont l'accès est suspendu pour impayé peut demander la suppression directement. Le Coach demande ensuite la suppression de son compte depuis son profil, après une confirmation renforcée : il ressaisit son mot de passe et saisit le mot « SUPPRIMER ». Il peut le faire avant même la prise d'effet de sa résiliation : l'Abonnement va alors à son terme, sans renouvellement ni remboursement.

La demande produit ses effets immédiatement : l'accès du Coach et celui de tous ses Athlètes sont fermés, et le Coach reçoit un email de confirmation. Aucun email n'est adressé aux Athlètes : il appartient au Coach de les informer.

Baptiste Perez EI, exploitant de la plateforme, procède ensuite à l'effacement définitif, dans un délai d'un mois au plus à compter de la demande, du compte et des données du Coach (séances types, bibliothèque, contenus), des comptes et des données de tous ses Athlètes (profils, séances, comptes-rendus, fichiers, messages), ainsi que des copies des factures affichées dans l'application. Tant que l'effacement n'a pas eu lieu, le Coach peut revenir sur sa demande en écrivant à contact@coach-activ.com : son compte est alors rouvert, avec l'accès complet si son Abonnement court encore, en mode restreint sinon.

Après l'effacement, sont seuls conservés :

• les factures et la fiche client correspondante, chez Stripe, pour chacun des deux Prestataires, pendant 10 ans au titre des obligations comptables ; la carte bancaire n'y est plus enregistrée ;
• les preuves d'acceptation des conditions (identifiant technique, version, date), pendant 5 ans après la fin du compte ;
• l'empreinte technique de la carte bancaire fournie par Stripe, qui n'est pas le numéro de carte, utilisée uniquement pour appliquer la règle d'un seul essai gratuit par moyen de paiement (article 7), pendant 1 an ;
• un journal technique de l'opération (identifiants techniques et dates, sans nom ni adresse email), pendant 5 ans.

Par les Prestataires. En cas d'usage frauduleux, de création automatisée de comptes, de création d'Athlètes fictifs ou d'envoi abusif d'emails, d'atteinte à la sécurité du Service, d'impayé prolongé ou de manquement grave aux CGVU, les deux Prestataires peuvent suspendre ou résilier l'Abonnement entier. La résiliation intervient après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'urgence ou de fraude.

Article 12 — Modification des prix et des CGVU

Toute modification des prix est notifiée par email au Coach, au nom des deux Prestataires, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Coach qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

Une modification de la répartition du prix entre les deux Prestataires (35 % / 65 %) est sans effet sur le prix total payé par le Coach ; elle lui est notifiée dans les mêmes conditions.

Les Prestataires peuvent faire évoluer les CGVU. Le Coach est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGVU.

Article 13 — Comptes inactifs et conservation des données

Le compte d'un Coach résilié ou suspendu pour impayé passe en mode restreint : le Coach peut encore se connecter, mais seulement à son profil et à l'espace « Mon abonnement » (factures, reprise de l'Abonnement, suppression du compte). Ses Athlètes ne peuvent plus se connecter. Aucun prélèvement n'est effectué.

Les données du Coach et de ses Athlètes sont conservées 12 mois à compter du passage en mode restreint, ce qui permet au Coach de reprendre son Abonnement et de les retrouver. Au moins 30 jours avant la fin de ce délai, le Coach reçoit un email d'avertissement indiquant la date à partir de laquelle son compte pourra être supprimé. Sans reprise de l'Abonnement, son compte et ceux de ses Athlètes, avec toutes leurs données, sont ensuite supprimés par Baptiste Perez EI, dans un délai d'un mois au plus après la fin de la conservation, selon les modalités et avec les seules conservations prévues à l'article 11. Aucun email n'est adressé aux Athlètes, ni lors de l'avertissement, ni lors de la suppression.

La reprise de l'Abonnement avant la suppression rétablit aussitôt l'accès complet du Coach et de ses Athlètes, et annule la suppression prévue.

Le Coach peut demander à tout moment une copie de ses données à contact@coach-activ.com. Les factures sont conservées 10 ans par chaque Prestataire, via Stripe, conformément aux obligations comptables.

Article 14 — Utilisation du Service

Le Coach s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :

• de partager ses identifiants ou d'accéder au compte d'autrui ;
• de publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner les mesures de sécurité du Service, d'en perturber le fonctionnement ou d'en extraire les données de manière automatisée ;
• de copier, décompiler ou reproduire tout ou partie du Service ou des contenus de la Méthode.

Les zones d'intensité et calculs proposés sont indicatifs. Le Coach reste seul responsable des programmes et conseils qu'il délivre à ses Athlètes.

Article 15 — Accès de l'administrateur aux comptes

L'administrateur du Service est Baptiste Perez EI, exploitant de la plateforme. Pour le support et la supervision, il peut consulter tout compte, de Coach ou d'Athlète, en lecture seule, sans pouvoir modifier aucune donnée. Cet accès est limité aux besoins du support et de la sécurité du Service. Alain Roche EI n'a pas accès aux données des Coachs ni des Athlètes au titre de la Méthode.

Article 16 — Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus créés par le Coach (séances types, bibliothèque, plans, annotations, Flash info, messages, catalogues de vidéos, suggestions de séances de renforcement, liens) restent sa propriété ; les comptes-rendus et fichiers des Athlètes restent la leur. Le Coach concède à Baptiste Perez EI, exploitant de la plateforme, le seul droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher à ses Athlètes, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Les contenus d'un Coach ne sont visibles que de lui et de ses Athlètes.

L'Abonnement confère au Coach, pour sa durée, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme et des contenus de la Méthode.

Article 16 bis — Vidéos de renforcement musculaire

Catalogue commun. Le Service met à la disposition de chaque Coach un catalogue de vidéos d'exercices de renforcement musculaire, relevant des contenus de la Méthode Alain Roche (article 16). Il est proposé par défaut aux Athlètes du Coach. Le Coach peut à tout moment, depuis son profil, en fermer l'accès à ses Athlètes ou en masquer certaines vidéos. Ce choix est sans effet sur le prix de l'Abonnement, dont les deux prestations restent indivisibles (article 4). Le contenu du catalogue peut évoluer à tout moment : ajout, retrait ou réorganisation de vidéos.

Vidéos ajoutées par le Coach. Le Coach peut composer ses propres catalogues à partir de vidéos publiées sur YouTube, en indiquant leur adresse. Coach'Activ n'héberge pas ces vidéos : le Service affiche un lecteur YouTube intégré. Une vidéo privée ne peut pas être lue ; le Coach choisit de publier ses vidéos en mode public ou non répertorié, sachant qu'une vidéo non répertoriée reste accessible à toute personne qui en connaît l'adresse.

En ajoutant une vidéo, le Coach garantit :

• détenir les droits nécessaires à sa diffusion auprès de ses Athlètes, notamment les droits d'auteur sur la vidéo et sur la musique qu'elle contient, et l'autorisation des personnes qui y apparaissent ;
• que son contenu est licite, conforme aux conditions d'utilisation de YouTube et adapté à un public d'Athlètes ;
• qu'il reste seul responsable du choix des exercices proposés et de leur adéquation au niveau et à l'état de santé de ses Athlètes (article 14).

Le Coach garantit Coach'Activ contre toute réclamation d'un tiers relative aux vidéos qu'il ajoute. Coach'Activ peut retirer du Service, sans préavis, une vidéo manifestement illicite ou signalée comme portant atteinte aux droits d'un tiers ; il en informe le Coach. Le Coach accepte ces engagements en cochant la case prévue dans l'application lors de la création de son premier catalogue. La date de cette acceptation est conservée.

Liens. Le Coach peut afficher à ses Athlètes des liens vers ses réseaux sociaux ou son site. Il est seul responsable de leur contenu et des pages vers lesquelles ils mènent.

Disponibilité. La lecture des vidéos dépend de YouTube. Coach'Activ ne garantit pas la disponibilité de YouTube ni celle d'une vidéo retirée ou rendue privée par son auteur.

Article 17 — Disponibilité

Le Service est fourni en l'état. Baptiste Perez EI, exploitant de la plateforme, met en œuvre les moyens raisonnables pour qu'il soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité permanente : l'accès peut être interrompu pour maintenance, si possible annoncée à l'avance, ou en raison d'événements extérieurs (défaillance des réseaux, de l'hébergeur, force majeure).

Article 18 — Responsabilité

Chaque Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et n'est responsable que de sa propre prestation, sans solidarité entre eux : Baptiste Perez EI pour la disponibilité, la sécurité du Service et les données ; Alain Roche EI pour les contenus de la Méthode.

Aucun Prestataire n'est responsable du contenu des entraînements établis par le Coach, des conséquences de leur pratique, des contenus publiés par les utilisateurs, notamment des vidéos ajoutées par les Coachs, ni de l'indisponibilité de services tiers comme YouTube, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux CGVU.

La responsabilité de chaque Prestataire est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant qui lui a été payé par le Coach au titre des 12 derniers mois d'Abonnement.

Article 19 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour les données de ses Athlètes, le Coach agit en qualité de responsable du traitement et Baptiste Perez EI, exploitant et hébergeur de la plateforme, en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données figurant en annexe, qui fait partie intégrante des CGVU. Alain Roche EI ne traite pas ces données. Baptiste Perez EI reste responsable des traitements qui lui sont propres (sécurité du Service, emails transactionnels, statistiques d'usage).

Pour les données de facturation du Coach (nom, adresse de facturation, email, montants, historique de paiement), chaque Prestataire est responsable du traitement pour sa propre facturation ; Stripe intervient pour chacun d'eux.

Certaines données des Athlètes (antécédents médicaux, blessures) sont des données de santé. Leur traitement repose sur le consentement explicite de l'Athlète, recueilli lors de sa première connexion et révocable à tout moment.

Article 20 — Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation peut être adressée à contact@coach-activ.com. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend avant toute action judiciaire.

Les CGVU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.

Annexe — Accord de traitement des données

Le présent accord, conclu en application de l'article 28 du RGPD, régit les traitements réalisés par Baptiste Perez EI, exploitant et hébergeur de la plateforme (le « sous-traitant »), pour le compte du Coach (le « responsable du traitement ») portant sur les données de ses Athlètes. Alain Roche EI n'intervient pas dans ces traitements.

1. Objet, durée et finalité

Le sous-traitant traite les données des Athlètes afin de fournir le Service au Coach : hébergement, stockage, affichage, calcul des zones d'intensité, messagerie et emails transactionnels. Le traitement dure le temps de l'Abonnement, puis de la conservation en mode restreint prévue à l'article 13, et prend fin avec l'effacement des données prévu aux articles 11 et 13.

2. Personnes concernées et données

Les personnes concernées sont les Athlètes du Coach. Les données traitées sont :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, téléphone ;
• profil physique : âge, poids, taille, sommeil, temps d'activité ;
• données de santé : antécédents (maladie cardiovasculaire, opérations chirurgicales, autres) et périodes de blessure ;
• données physiologiques (données d'accompagnement) : fréquences cardiaques de repos et maximale, seuils, VMA, PMA, FTP, tests de récupération (HRV, Ruffier) ;
• pratique sportive, terrains, équipement, objectifs et courses ;
• séances et comptes-rendus (durée, distance, dénivelé, difficulté perçue, ressenti) et fichiers joints (captures de montre ou d'application, éventuellement avec des courbes cardiaques) ;
• messages échangés avec le Coach, suggestions, date de dernière connexion ;
• renforcement musculaire : exercices favoris, exercices sélectionnés et séances types enregistrés par l'Athlète.

3. Obligations du sous-traitant

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Coach, constituée par les CGVU et l'utilisation du Service, et l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• garantir la confidentialité des données et limiter leur accès aux personnes habilitées : l'administrateur ne dispose que d'un accès en lecture seule, pour le support et la supervision ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification des utilisateurs, cloisonnement des données de chaque Coach, hébergement de la base de données, des fichiers et des fonctions serveur dans l'Union européenne ;
• aider le Coach à répondre aux demandes d'exercice des droits de ses Athlètes et à remplir ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact ;
• notifier au Coach toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer les données des Athlètes, sans en conserver de copie, dans un délai d'un mois au plus après la demande de suppression du compte par le Coach ou après la fin de la conservation prévue à l'article 13, à l'exception des seules données conservées listées à l'article 11, pour les durées qui y figurent ;
• mettre à la disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits, dans la limite d'un par an, sur demande raisonnable et à ses frais.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Coach autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants. Le sous-traitant l'informe de tout changement envisagé ; le Coach peut s'y opposer en résiliant son Abonnement.

Stripe, prestataire de paiement des deux Prestataires, ne traite que les données de facturation des Coachs et n'a pas accès aux données des Athlètes. Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne, liés à l'authentification, sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Obligations du Coach

• disposer d'une base légale pour le traitement des données de ses Athlètes et les informer de ce traitement ;
• ne saisir et ne demander que les données nécessaires au suivi de l'Athlète. Le consentement explicite de l'Athlète au traitement de ses données de santé est recueilli par le Service lors de sa première connexion ;
• ne créer de compte que pour des Athlètes majeurs.